Le président des États-Unis, Barack Obama, a affirmé prendre des mesures pour mettre fin à l’approche dépassée de son pays dans les relations avec Cuba. Il fait ainsi la promotion d’un changement qui concorde avec le soutien des États-Unis au peuple cubain et s’aligne à ses intérêts de sécurité nationale.
Voici les principaux éléments de la nouvelle approche du président :
Établir des relations diplomatiques avec Cuba
• Le président a demandé au secrétaire d’État d’amorcer immédiatement des discussions avec Cuba sur le rétablissement des relations diplomatiques, rompues en janvier 1961.
• Au cours des prochains mois, les États-Unis rouvriront une ambassade à La Havane, et des discussions et des visites auront lieu entre les deux gouvernements dans le cadre d’un processus de normalisation. De plus, la sous-secrétaire d’État pour les affaires de l’hémisphère occidental mènera la délégation des États-Unis lors des prochaines discussions entre les deux pays sur la migration, en janvier 2015, à La Havane.
Faciliter davantage les voyages à Cuba avec des licences générales pour les 12 catégories actuelles permises par la loi
Les licences générales seront disponibles pour tous les voyageurs autorisés pour les catégories suivantes :
(1) visites familiales;
(2) affaires officielles du gouvernement des États-Unis, de gouvernements étrangers et de certaines organisations intergouvernementales;
(3) activités journalistiques;
(4) recherche et réunions professionnelles;
(5) activités éducatives;
(6) activités religieuses;
(7) spectacles publics, conférences pratiques, ateliers, compétitions athlétiques ou autres et expositions;
(8) soutien au peuple cubain;
(9) projets humanitaires;
(10) activités de fondations privées ou d’établissements de recherche ou d’enseignement;
(11) exportation, importation ou transmission d’information ou de documents d’information; (12) certaines transactions d’exportation qui pourraient être autorisées selon les règlements et les lignes directrices en place.
• Les voyageurs qui entrent dans l’une des 12 catégories de voyage à Cuba autorisé par la loi pourront faire des arrangements avec tout fournisseur de service conforme au règlement du U.S. Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) régissant les services de voyage à Cuba. Les licences générales permettront la fourniture de tels services.
Autoriser la vente et l’exportation accrue de certains biens et services des États-Unis
• Cette augmentation vise à habiliter le secteur privé émergent de Cuba. Les articles qui pourront être exportés comprennent certains matériaux pour la construction résidentielle privée, les biens utilisés par les entrepreneurs du secteur privé et l’équipement agricole pour les petits fermiers. Ce changement permettra aux Cubains d’obtenir plus facilement des biens à prix réduit qui amélioreront leurs conditions de vie et leur assureront une plus grande indépendance économique de l’État.
Autoriser les citoyens des États-Unis à importer plus de biens de Cuba
• Les voyageurs des États-Unis ayant obtenu une licence pour se rendre à Cuba pourront importer 400 $ de biens de Cuba, avec un maximum de 100 $ de produits de tabac et d’alcool combinés.
Un document d’information a été publié sur le site Web de la Maison-Blanche à ce sujet.
Le Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) a également publié une foire aux questions liée à l’annonce par le Président des changements aux politiques des États-Unis concernant Cuba.
Si vous avez des questions au sujet de cette mise à jour sur la réglementation, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis.