La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne a reçu la sanction royale le 16 mai 2017 et sera appliquée, à titre provisoire, le 21 septembre 2017.
Le ministre du Commerce international a établi l’administration des quotas d’origine et les avis s’y rattachant destinés aux importateurs et exportateurs sont maintenant disponibles sur le site Web d’Affaires mondiales.
L’information est disponible dans les avis suivants :
Avis aux exportateurs – Produits à teneur élevée en sucre (Avis d’exportation 207)
Avis aux exportateurs-Quotas d’origine des produits agroalimentairesas (Avis d’exportation 208)
Avis aux exportateurs-Poisson et produits de la mer (Avis d’exportation 209)
Avis aux exportateurs – Véhicules (Avis d’exportation 211)
Avis aux exportateurs – Textiles (Avis d’exportation 210)
Avis aux importateurs- Textiles et vêtements (Avis d’importation 899)
Les avis précisent l’administration des quotas d’origine et définissent la période pendant laquelle les permis d’importation ou d’exportation sont requis. Les avis sur les quotas d’origine concernant les produits à teneur élevée en sucre et les véhicules fournissent également de l’information sur la procédure à suivre pour soumettre une demande d’allocation d’importation. Les formulaires de demandes d’allocation (le cas échéant) sont disponibles par le biais des avis pertinents.
Conformément à l’AECG, l’année du quota d’origine s’étendra normalement du 1er janvier au 31 décembre inclus. Cependant, étant donné que l’accord a été provisoirement appliqué à compter du 21 septembre, la quantité disponible à allouer au titre de chaque quota d’origine en 2017 sera calculée au prorata en fonction du nombre de jours restants de l’année. Les montants calculés au prorata sont disponibles dans les avis.
Pour en savoir plus sur les nouveaux quotas d’origine, veuillez consulter la page Web Foire aux questions – Quotas d’origine.
Si vous avez d’autres questions, veuillez les envoyer à l’adresse : [email protected].