L’évaluation préalable finale pour le groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) a été publiée dans la Gazette du Canada le 10 juin 2017.
Le document sur l’approche de gestion des risques proposée pour les substances a également été publié aux fins d’une période de commentaires du public qui se terminera le 8 août 2017.
Un avis d’intention pour modifier la Liste intérieure et appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) à deux substances MDD a été publié le 10 juin 2017 aux fins d’une période de commentaires du public qui se terminera le 8 août 2017.
Un décret proposé visant à inscrire 5 substances DMD à l’annexe de la LCPE (1999) a été publié le 17 juin 2017 aux fins d’une période de commentaires du public de 60 jours qui prendra fin le 16 août 2017.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/diisocyanates-methylenediphenyle-methylenediphenyldiamines.html
Le gouvernement du Canada a l’autorité de réglementer et d’autoriser d’autres instruments pour prévenir ou contrôler l’utilisation ou le rejet de ces substances. L’utilisation de substances toxiques réglementées est interdite au Canada. Les substances sont ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (1999) par le gouvernement du Canada en fonction des recommandations des ministres de l’Environnement et de la Santé. Pour voir une liste complète de ces substances, se reporter à la Liste des substances toxiques — Annexe 1.
La Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE (1999) comprend les substances qui sont jugées toxiques en vertu de l’article 64 de la Loi :
« Une substance est jugée toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui :
1. posent ou peuvent poser, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
2. constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie;
3. constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. »
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Questions du site Web Canada.ca (Substances chimiques)
c/o Santé Canada
Indice de l’adresse 4905B
Ottawa (ON) K1A 0K9
[email protected]
Gouvernement du Canada