Consultations publiques sur le renforcement de l’interdiction d’importation au Canada de biens produits par le travail forcé

Le 16 octobre 2024, le gouvernement canadien a lancé une consultation publique visant à obtenir les opinions des parties prenantes sur la façon de renforcement de l’interdiction d’importation de biens produits par le travail forcé en accord avec les États-Unis et le Mexique, en vertu de l’article 23.6 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Cette consultation complétera les consultations publiques menées en octobre 2023 sur l’éradication du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du pays.

En juillet 2020, le Canada a mis en œuvre une interdiction d’importation, rendant illégale l’importation de biens entièrement ou en partie fabriqués par le travail forcé. Le gouvernement a introduit d’autres modifications en janvier 2024, élargissant cette interdiction pour inclure les biens fabriqués à l’aide du travail des enfants.

Vous trouverez plus de détails dans :

La ministre Ng annonce le lancement de consultations publiques sur l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé

Informations générales : Consultations publiques sur le renforcement de l’interdiction d’importation au Canada de biens produits par le travail forcé