Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité des aliments. Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada offrirait une protection accrue aux familles canadiennes en mettant l’accent sur la prévention des risques pour la salubrité des aliments importés au Canada ou des aliments faisant l’objet d’un commerce interprovincial. Le règlement s’appliquerait aussi aux aliments destinés à l’exportation.
La période de consultation menée sur 90 jours est ouverte pour obtenir des commentaires de l’industrie et prend fin le 21 avril 2017. Vos commentaires et opinions sont requis sur les éléments clés des changements proposés relativement aux permis, aux mesures de contrôle préventif en matière de salubrité des aliments, de traçabilité et d’importation et d’exportation d’aliments. Pour en savoir davantage sur la consultation de l’ACIA, veuillez visiter son site Web.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) tiendra des webinaires et des séances d’information partout au Canada. Consultez le calendrier et inscrivez-vous en ligne à l’adresse http://inspection.sondages-surveys.ca/surveys/CFIA-ACIA/proposed-sfcr-info-session/?l=fr
Le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettrait de renforcer la réputation du Canada comme chef de file en matière de salubrité des aliments grâce à l’établissement d’exigences uniformes et axées sur la prévention pour les aliments importés ou conditionnés à des fins d’exportation ou de commerce interprovincial et comprendrait certaines exigences visant les aliments destinés au commerce intraprovincial.
Le projet de règlement regrouperait 13 règlements propres à certaines denrées ainsi que les dispositions relatives aux aliments figurant dans le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (REEPC) en un seul règlement plus axé sur les résultats en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Quelques exigences visant certains secteurs alimentaires seraient mises en œuvre progressivement selon la taille des entreprises et l’état de préparation de l’industrie. Des outils et des directives en langage clair et simple seraient fournis pour soutenir les petites entreprises qui importent des aliments ou qui conditionnent des aliments à des fins d’exportation ou de commerce interprovincial à satisfaire aux exigences.
Tous les détails sur les modifications proposées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont présentés dans la Gazette du Canada, vol. 151, no 3.