Le message qui suit provient d’Affaires mondiales Canada (AMC) :
À compter du 5 novembre 2024, les importateurs d’acier devront fournir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage (PFC) pour les importations effectuées dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier.
Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada les modifications réglementaires proposées aux licences générales d’importation n° 80 et 81 pour cette exigence. Affaires mondiales Canada examinera et prendra en compte les commentaires reçus, et les modifications réglementaires finales seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Pour participer
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les modifications réglementaires proposées en utilisant les liens suivants :
La période de consultation se déroulera du 24 août au 23 septembre 2024.
Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder aux modifications réglementaires provisoires ou si vous avez d’autres questions concernant la collecte de renseignements sur le pays de fonte et de coulage (PFC), veuillez communiquer directement avec nous.
Coordonnées
Division des recours commerciaux (TNE)
Affaires mondiales Canada