Transport Canada (TC) sollicite votre participation à des consultations des intervenants au sujet d’une nouvelle Base de données d’identification des clients (BDIC) du transport des marchandises dangereuses (TMD). Transports Canada doit savoir qui transporte des marchandises dangereuses au Canada aux fins d’assurer la sécurité publique, et il doit également savoir où, quand et comment on transporte ces marchandises. Transports Canada propose l’introduction d’une nouvelle exigence visant les sociétés effectuant des activités liées au transport de marchandises dangereuses, comme l’importation, l’offre de transport et la manutention et le transport, et demande à ces sociétés de s’inscrire et de fournir des renseignements de base concernant ces activités.
Afin de s’assurer que la Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses soit mise en place le plus efficacement possible, Transports Canada sollicite vos commentaires à cette étape préliminaire d’élaboration du règlement. Vos commentaires seront pris en considération pour documenter des modifications à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses nécessaires pour mettre en place la BDIC TMD. Les modifications proposées seront par la suite publiées dans la Partie I de la Canada Gazette, pendant une période de commentaires de 30 jours.
Participez à des discussions en ligne et partagez vos commentaires avant le 16 avril 2018.
En savoir plus sur le Programme du transport des marchandises dangereuses ici.