Santé Canada a émis un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles aux règlements sur les jouets. La consultation se déroule du 23 juin 2023 au 21 septembre 2023.
Santé Canada donne l’occasion aux parties prenantes intéressées d’envoyer des commentaires et des questions sur les modifications proposées au Règlement, notamment :
- Substances toxiques
- Substances corrosives, irritantes ou sensibilisantes
- Substances toxiques précises (acide borique et sels d’acide borique)
- Migration de certains éléments
- Peintures à doigts
- Liquides, pâtes, mastics, gels, poudres et articles en plumes d’oiseaux
- Jouets chimiques (ensembles) autres que les ensembles d’expériences