Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant une modification corrélative à un autre règlement a été publié récemment, en octobre 2017, dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le nouveau règlement actualisé aura une incidence sur les fabricants, les distributeurs et les importateurs de petits moteurs à allumage commandé.
Ces moteurs sont définis comme étant les moteurs hors route qui utilisent une bougie d’allumage ou un autre dispositif d’allumage et ne produisent pas plus de 19 kW de puissance. Les petits moteurs à allumage commandé se trouvent généralement dans les machines pour le gazon et le jardin (taille-haies, débroussailleuses, tondeuses à gazon, souffleuses à feuilles, tracteurs de jardin, souffleuses à neige, etc.), dans les machines industrielles légères (groupes électrogènes, soudeuses, nettoyeurs haute pression, etc.), et dans les machines forestières légères (tronçonneuses, fendeuses de bûches, déchiqueteuses, etc.).
Les modifications suivantes sont indiquées dans les amendements :
- Établir des normes plus rigoureuses au Canada pour les émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d’échappement des moteurs conçus pour être utilisés dans des machines non portatives.
- Introduire des normes au Canada pour les émissions de polluants atmosphériques causées par l’évaporation de carburant des systèmes d’alimentation des moteurs conçus pour être utilisés dans des machines portatives et non portatives.
- Les changements à certaines pratiques administratives, comme la réduction de la fréquence de présentation des déclarations d’importation pour les entreprises canadiennes qui importent des moteurs à allumage commandé.
- Modifier les exigences relatives à la soumission des déclarations. Les entreprises qui importent 50 moteurs ou plus au cours d’une année civile seront tenues de présenter une déclaration annuelle au ministre
- Introduire une exigence pour qu’un numéro d’identification unique soit présent sur chaque moteur à allumage commandé prescrit.
- Modifier les exigences d’étiquetage pour faciliter l’identification des moteurs à allumage commandé prescrits. Tout moteur qui n’est pas couvert par un certificat de conformité de l’EPA et qui n’est pas vendu simultanément au Canada et aux États-Unis devra être doté d’une étiquette canadienne unique.
Les modifications entreront en vigueur le 22 mars 2018, permettant ainsi d’appliquer des normes plus rigoureuses pour les émissions de polluants atmosphériques aux moteurs à allumage commandé pour les modèles 2019 et plus récents, au Canada.
La Foire aux questions (FAQ) sur la modification au Règlement est affichée sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.
Pour de plus amples renseignements veuillez vous adresser à :
Section de l’administration réglementaire
Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec), K1A 0H3
Téléphone : 819 420-4216
Adresse courriel : [email protected]