Le 11 août 2022, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs indiquant que les exigences d’importation et d’admissibilité des produits laitiers biologiques des chapitres 04, 09, 18, 19, 21, 22 et 35 ont été intégrées à l’outil SARI de l’ACIA.
Ainsi, les importateurs de produits laitiers biologiques devront soumettre une copie du certificat biologique (copie électronique) lorsqu’ils déclareront l’importation de produits biologiques en utilisant l’Initiative du guichet unique (IGU) de la base de données de la Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’ACIA.
Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits doivent être certifiés comme biologiques conformément aux normes biologiques canadiennes. Le RSAC décrit également le système de certification biologique connu sous le nom de Régime Bio-Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Régime Bio-Canada à l’adresse
[email protected].
Pour en savoir plus, consultez la page Web de l’ACIA sur les produits biologiques.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.