Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 25 mai 2017 que les conclusions du Tribunal concernant le dumping de certains composants en acier industriel manufacturés (FISC), originaires ou exportées de Chine, de Corée et d’Espagne, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de Chine, expireront le 24 mai 2022.
Le 28 février 2022, le TCCE a émis un avis indiquant que le cas des FISC devait expirer le 24 mai. Les personnes ou les gouvernements qui demandent ou s’opposent à l’initiation d’un réexamen relatif à l’expiration de la conclusion ont été invités à déposer des soumissions écrites. Le TCCE n’a reçu aucune soumission à l’appui d’un réexamen relatif à l’expiration ou de la poursuite des conclusions. Par conséquent, aucun réexamen relatif à l’expiration ne sera lancé et les conclusions expireront à la date prévue.
Le TCCE est disponible ici.