La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé un échéancier modifié pour l’utilisation obligatoire de l’Automated Commercial Environment (ACE).
Cette annonce rectifie la transition obligatoire à ACE pour le dépôt de la déclaration électronique et du sommaire de la déclaration, et se lit comme suit :
Le 1er novembre 2015 : Début de la période de transition pour le dépôt de la déclaration électronique et du sommaire de la déclaration dans ACE afin de donner plus de temps à l’industrie et aux organismes gouvernementaux participants pour mettre à l’épreuve le nouveau système et fournir des commentaires tout au long de la transition. L’utilisation d’ACE est permise et encouragée pour le dépôt de la déclaration électronique et du sommaire correspondant de la déclaration pour les types de déclaration 01, 03, 11, 51, et 52 avec les données des organismes gouvernementaux partenaires ou sans celles-ci.
Le 28 février 2016 : À partir de cette date, les déclarants ne seront autorisés qu’à déposer toutes les déclarations électroniques et les sommaires de déclaration dans ACE, et ne pourront plus utiliser le système ACS. De plus, les données électroniques de la FDA, de la NHTSA, et d’APHIS (Lacey) devront être déposées dans ACE puisque le système ACS ne sera plus disponible.
Juillet 2016 : À la publication de la réglementation finale, ACE devra être utilisé pour le dépôt des données d’AMS, d’APHIS Core, d’ATF, de CDC, de DCMA, de DDTC, de DEA E&C, d’EPA, de FSIS, de FWS*, de NMFS et de TTB. Les soumissions hybrides ne seront plus autorisées.
*Pour le FWS, cette exigence est assujettie à la mise en œuvre des révisions réglementaires de FWS avant la publication en juillet 2016 de la réglementation finale de la CBP visant l’élimination des dépôts hybrides.
La CBP rappelle que la période de transition débutant le 1er novembre 2015 n’a pas d’incidence sur l’échéance de décembre 2016 pour la mise en œuvre complète du guichet unique par l’intermédiaire d’ACE. Nous reconnaissons tous les efforts déployés par la communauté commerciale, les organismes gouvernementaux partenaires et la CBP dans la préparation de cette transition, et nous les encourageons tous à poursuivre le travail pour la transition complète à ACE.
Livingston continue d’aller de l’avant à l’interne avec ces processus de transition et de migration, et par conséquent, surveille les mises à jour de la CBP. Vous pouvez visiter notre page d’information sur ACE pour demeurer au fait des derniers développements.
Si vous avez des questions concernant l’information présentée ici, veuillez communiquer avec l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis.