Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Prolongation de la période d’évaluation de la conformité du programme d’information préalable sur les expéditions commerciales
Comme vous le savez, les transporteurs routiers doivent obligatoirement produire des manifestes électroniques. Des sanctions pécuniaires sont imputées… Lisez-en davantage
Modifications du Règlement sur les règles d’origine (tarif de préférence général et TPMD)
Dans le cadre du budget fédéral 2017, le gouvernement s’est engagé à améliorer l’accès au marché pour les… Lisez-en davantage
Exigences liées au rapport d’importation dans le cadre des Règlements sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis sur pied un programme de sensibilisation à l’égard de l’initiative… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les droits compensateurs dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant… Lisez-en davantage
Consultation sur un Accord de libre-échange avec l’Alliance du Pacifique
Le gouvernement du Canada cherche auprès du public canadien et des intervenants canadiens intéressés des opinions sur la… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping sur certaines résines de polytéréphtalate d’éthylène
Le 18 août 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Guide ASFC : L’exportation de marchandises du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une version révisée de « L’exportation de marchandises du… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur les nouvelles mesures phytosanitaires de la CIPV
Avez-vous des idées sur les manières dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pourrait mieux protéger nos ressources… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA par rapport au Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance un nouvel outil de consultation Web pour recueillir des commentaires, de… Lisez-en davantage
Mises à jour de manifeste électronique : août 2017
Plusieurs avis et mises à jour concernant les exigences des manifestes électroniques ont été récemment publiés sur le… Lisez-en davantage