Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement annonce des négociations de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé la conclusion positive des discussions exploratoires sur un accord de… Lisez-en davantage
Restrictions saisonnières sur les charges en vigueur pendant le dégel du printemps
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de la Chine
Le 2 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Étape III de l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de l’ACIA – Rapport sur les principales propositions
En juin 2013, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments.… Lisez-en davantage
Modification des exigences relatives à la certification des importations et des exportations d’aliments, de gâteries et de produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour faire part des modifications des… Lisez-en davantage
Rapport sur les consultations tenues sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
De janvier à avril 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur le… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2018
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a dévoilé son budget pour 2018. Voici quelques éléments clés en… Lisez-en davantage
Renouvellement des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires par l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires… Lisez-en davantage
Avis de décisions finales de l’ASFC sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 14 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions finales… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages
Santé Canada a lancé une consultation au sujet des symboles nutritionnels obligatoires proposés qui apparaîtront sur le devant… Lisez-en davantage