Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en… Lisez-en davantage
Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage
Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton
Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés
Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version… Lisez-en davantage
ASFC a émis un Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone
Le 7 Mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis de décision concernant… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées de l’ALENA et sur le régime de marquage des pays d’origine ne faisant pas partie de l’ALENA
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les avis des parties intéressées sur l’alignement du régime de marquage… Lisez-en davantage
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le Canada et dix autres pays se sont entendus sur les principaux éléments du… Lisez-en davantage
L’ASFC Prorogation de Réexamen des Plaques de Plâtre en Provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage