Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Augmentation imminente des frais du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de transport Canada
À compter du 1er août 2018, les frais du RVI vont augmenter. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a… Lisez-en davantage
Avis de réexamen intermédiaire des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping concernant un panneau de gypse de 137 cm (54 po) en provenance des États-Unis
Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certains caissons sans soudure en provenance de la Chine
Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’expiration… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les restrictions d’importation sur les salamandres
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a réémis l’Avis des douanes 17-17, avec une mise à jour… Lisez-en davantage
Règlements sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les pays ALÉNA et non-ALÉNA amendés
Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le ministre du Commerce international a déposé récemment à la Chambre des communes la loi visant la mise… Lisez-en davantage
ASFC Implémente Nouveau processus de révision des valeurs normales
Le 14 juin 2018, L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) implante un nouveau processus de révision des… Lisez-en davantage
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Le ministre du Commerce international et le ministre israélien de l’Économie et de l’Industrie ont récemment annoncé la… Lisez-en davantage
Mise en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, janvier 2019
La ministre de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont annoncé aujourd’hui que la… Lisez-en davantage