Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
ASFC Implémente Nouveau processus de révision des valeurs normales
Le 14 juin 2018, L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) implante un nouveau processus de révision des… Lisez-en davantage
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
Le ministre du Commerce international et le ministre israélien de l’Économie et de l’Industrie ont récemment annoncé la… Lisez-en davantage
Mise en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, janvier 2019
La ministre de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont annoncé aujourd’hui que la… Lisez-en davantage
Des droits LMSI sont désormais exigibles sur certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 25 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion qui déterminait que… Lisez-en davantage
Le Canada a l’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium
Le jeudi 31 mars 2018, le ministère des Finances a publié une déclaration à la suite de l’annonce… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de tubes soudés en acier au carbone de la Chine
Le 24 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certaines tiges de pompage de Chine
Le 18 mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Importation de produits de vapotage
L’AFSC a publié l’avis des douanes CN 18-05 sur la mise en œuvre de la Loi sur le… Lisez-en davantage
Mise à jour de l’Outil d’étiquetage des aliments de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour l’Outil d’étiquetage de l’industrie (OEI) pour faire état… Lisez-en davantage
Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié récemment un nouveau Mémorandum D, D19-7-4, afin de tenir… Lisez-en davantage