Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate suivant les conclusions du TCCE
Le 16 mars 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis ses conclusions concernant l’Enquête de… Lisez-en davantage
Le gouvernement annonce des négociations de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé la conclusion positive des discussions exploratoires sur un accord de… Lisez-en davantage
Restrictions saisonnières sur les charges en vigueur pendant le dégel du printemps
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de la Chine
Le 2 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Étape III de l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de l’ACIA – Rapport sur les principales propositions
En juin 2013, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments.… Lisez-en davantage
Modification des exigences relatives à la certification des importations et des exportations d’aliments, de gâteries et de produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour faire part des modifications des… Lisez-en davantage
Rapport sur les consultations tenues sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
De janvier à avril 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur le… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2018
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a dévoilé son budget pour 2018. Voici quelques éléments clés en… Lisez-en davantage
Renouvellement des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires par l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires… Lisez-en davantage
Avis de décisions finales de l’ASFC sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 14 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions finales… Lisez-en davantage