Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
ACIA RSAC – Prochaine étape des nouvelles exigences, janvier 2020
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et la Loi sur la salubrité… Lisez-en davantage
Consultations gouvernementales sur l’adhésion potentielle à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le gouvernement du Canada est déterminé à diversifier les échanges et les investissements avec les principaux marchés du… Lisez-en davantage
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage
Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires sur la surtaxe de sauvegarde de l’industrie de l’acier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires de protection de… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur l’Initiative de modernisation réglementaire canadienne
Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis
Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage