Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone
Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
L’ASFC fournit des détails sur les mesures de sauvegarde finales appliquées aux tôles fortes et aux fils en acier inoxydable
Le 10 mai 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 19-08 dans le but… Lisez-en davantage
Demande d’allocation de contingent tarifaire (CT) du PTPGP de 2019 à 2020 maintenant acceptée
Les importations de certains produits agricoles au Canada sont soumises à des contrôles à l’importation en vertu de… Lisez-en davantage
Demandes de permis pour importer des végétaux et certificats d’exportation de produits laitiers de l’ACIA accessibles en ligne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce que le portail web Mon ACIA acceptera les demandes de permis… Lisez-en davantage
Élimination de la surtaxe de 10 % sur les bateaux à compter du 30 avril 2019
Le ministère des Finances a publié un avis et a annulé le tarif de rétention de 10 % appliqué… Lisez-en davantage
Nouvelles sanctions administratives pécuniaires ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume… Lisez-en davantage
Liste mise à jour des produits touchés par les exigences d’importation pour les produits consommateurs d’énergie
Depuis le 30 avril 2019, la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique est en vigueur et entraîne de nouvelles exigences… Lisez-en davantage
Exigences phytosanitaires de l’ACIA relatives aux plantes envahissantes réglementées comme étant des organismes nuisibles
La Directive D-12-01 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été récemment mise à jour pour préciser des… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’octroi des licences et information mise à jour sur le RSAC de l’ACIA
De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules… Lisez-en davantage