Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les barres d’armature pour béton
Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de pièces d’attache d’acier au carbone
Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance… Lisez-en davantage
L’OMC lance un nouvel outil de recherche de la base de données des règles d’origine
L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (CCI) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD)… Lisez-en davantage
Incoterms 2020 : modifications en vigueur le 1er janvier 2020
La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié la mise à jour des Incoterms 2020 concernant leurs conditions… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Large Line Pipe
Le 22 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage
Les droits LMSI toujours en vigueur sur les profilés structuraux creux en provenance de Corée et de Turquie
Le 16 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Tôles d’acier au carbone laminé à chaud
Le 11 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales et des prix… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences en matière de signalement pour les importations d’aluminium et d’acier
Le gouvernement du Canada a récemment mis en place de nouvelles exigences en matière de signalement pour les… Lisez-en davantage
Mise en œuvre par l’ACIA de lignes directrices pour l’importation de mélanges contenant des ingrédients d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie les informant des changements apportés aux… Lisez-en davantage