Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les travailleurs de CN Rail pourraient débrayer à minuit
Le 18 novembre 2019 – CN Rail a publié la déclaration suivante : « Nous aimerions vous mettre… Lisez-en davantage
Travailleurs de CN Rail en grève
Le 19 novembre 2019 – Les exploitants de train ont débrayé juste après minuit ce matin. CN Rail… Lisez-en davantage
Les produits contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) seront interdits
À compter du 1er janvier 2020, il sera interdit d’importer un produit qui contient ou qui est conçu pour… Lisez-en davantage
L’ASFC termine le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 14 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion (2)
Le 8 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines tôles d’acier 6
Le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de la conclusion rendue… Lisez-en davantage
Séance de questions et réponses sur le secteur d’activité des fruits ou légumes frais en lien avec le RSAC de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur avec des exigences relatives aux… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les avantages d’ajouter des renseignements supplémentaires sur les établissements dans mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aimerait encourager toutes les entreprises alimentaires qui détiennent un permis de salubrité… Lisez-en davantage
Avis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant les modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de l’ACIA en matière de délivrance de permis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité… Lisez-en davantage