Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Droits LMSI maintenus sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine
Le 13 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 13 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage
Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de tôles d’acier au carbone laminées à chaud 6
Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des exigences relatives à la licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) le 15 janvier 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2)
Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage