Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur les modifications réglementaires proposées en vue de recueillir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour certaines importations d’acier
Le message qui suit provient d’Affaires mondiales Canada (AMC) : À compter du 5 novembre 2024, les importateurs d’acier devront fournir… Lisez-en davantage
Le Canada met en œuvre des mesures contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé l’imposition d’une surtaxe sur les véhicules électriques et certains produits en… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux soudés de Chine
Le 23 août 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales afin de… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines tiges de pompage importées de la Chine
Le 21 août 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
MISE À JOUR : La grève des chemins de fer à l’échelle du Canada prend fin
Nous sommes heureux d’annoncer que l’interruption du service ferroviaire de marchandises au Canada a pris fin lundi à… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains exportateurs de caissons en acier et produits tubulaires en provenance de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen des valeurs normales de certains exportateurs de caissons en acier et produits tubulaires de China-Baoshan Iron and Steel Co.
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tubes en cuivre faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 13 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif au dossier de la LMSI sur les conteneurs thermoélectriques
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certains caissons en acier sans soudure originaires de la Chine
Le 24 juillet 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage