Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Grève de l’ASFC évitée : une entente provisoire a été conclue
Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié un communiqué annonçant qu’un accord… Lisez-en davantage
L’ASFC entame l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tubes pour pilotis en provenance de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
LMSI – Droits provisoires maintenant exigibles sur certains fils machines
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les fils… Lisez-en davantage
La grève des travailleurs de l’ASFC suspendue jusqu’à mercredi
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certaines pièces d’attaches en provenance de Chine
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Travailleurs de l’ASFC en situation de grève légale à partir du 6 juin
La Commission de l’intérêt public (CIP) a publié son rapport contenant des recommandations non contraignantes en vue d’un… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier originaires de la Chine
Le 15 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un examen accéléré des modules et laminés photovoltaïques
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage