Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Programme SCDE clarifiant les exigences en matière de preuve de déclaration pour les exportateurs et les transporteurs
Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant la déclaration des importations de poisson
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle aux importateurs de poisson de déclarer correctement leurs expéditions. Il est… Lisez-en davantage
Renouvellement par l’ACIA des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un rappel aux importateurs et fabricants sur le renouvellement pour… Lisez-en davantage
Les accords entre le Canada et l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition du Brexit
Affaires mondiales Canada a fait la déclaration suivante le 31 janvier 2020 : « Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié
Le 29 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs… Lisez-en davantage
Exonération des droits pour certains produits textiles et vêtements admissibles dans le cadre de l’ALE entre le Canada et la Colombie visés par une pénurie
Récemment, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 20-02 le 15 janvier 2020, faisant état… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien va ratifier l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Le gouvernement canadien présentera et dévoilera au Parlement un projet de loi visant à ratifier l’Accord commercial États-Unis-Mexique-Canada… Lisez-en davantage
Avis de propositions d’engagement de l’ASFC – Certaines tiges de pompage 2
Le 15 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu trois propositions d’engagement distinctes à la suite d’une… Lisez-en davantage
Faits saillants concernant les principaux amendements et modifications tarifaires du SH pour janvier 2022 par l’OMD
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a récemment publié des informations relatives à la nouvelle édition de 2022 du Système… Lisez-en davantage
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 15 janvier 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre… Lisez-en davantage