Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada
Dans le contexte de l’application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1er avril 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2020, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage
Examen de l’administration du contingent lié à l’origine de l’AECG pour les exportations de véhicules
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé le lancement de consultations visant à revoir la politique d’attribution des contingents… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 24 février 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé avoir entamé un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales par l’ASFC – Barres d’armature pour béton 2
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 25 février 2020 l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’allocation et l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs
Affaires mondiales Canada mène une consultation publique sur un examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents… Lisez-en davantage
Consultations sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Affaires mondiales Canada a récemment annoncé le lancement de consultations publiques sur la possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les modifications apportées au numéro d’identification lors de l’exportation de produits et de sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) modifie le numéro d’identification des établissements approuvés pour l’exportation de produits et… Lisez-en davantage
Déclassement par l’ASFC des options de service de mainlevée d’autres ministères (AM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis à l’industrie pour rappeler aux courtiers et… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA sur les limites d’exemption personnelles pour les voyageurs
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter… Lisez-en davantage