Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC retarde la mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères en raison de la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de… Lisez-en davantage
Droits provisoires maintenant exigibles sur l’acier résistant à la corrosion
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence de Santé Canada concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux et de produits de santé connexes
Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments… Lisez-en davantage
Mesures provisoires concernant les importations de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipements de protection individuelle et d’écouvillons
Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et… Lisez-en davantage
Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe
À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains… Lisez-en davantage
Maintien des droits LMSI avec des exclusions supplémentaires sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7
Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen… Lisez-en davantage
Avis des douanes sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui… Lisez-en davantage
Document d’orientation de Santé Canada : Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM)
Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification.… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 2
Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage
Règlement modifiant la Loi sur la sécurité automobile (marques nationales de sécurité et importation)
Dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage