Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Santé Canada Importation de masques, de blouses médicales, de gants et d’antiseptiques pour les mains
Ce document fournit des informations sur l’importation d’équipements de protection individuelle (ÉPI) et de produits désinfectants au Canada.… Lisez-en davantage
Modifications apportées au Tarif des douanes de l’ASFC pour la mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
L’avis des douanes 20-14, « Mise en œuvre de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » publié… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada annonce des changements à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
Affaires mondiales Canada a récemment finalisé le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation… Lisez-en davantage
Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » au Chapitre 16 du Tarif des douanes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 20-13 afin d’informer les importateurs… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les modules photovoltaïques et les stratifiés
Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Classification tarifaire des fournitures médicales et autres informations utiles
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’avis de douane CN20-12 qui fournit des directives… Lisez-en davantage
Paiements électroniques versés à l’ASFC entre le 27 mars et le 10 avril 2020
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis le bulletin Le Grand livre des comptes clients… Lisez-en davantage
Messages de l’industrie de la part de l’ASFC, de l’ACIA et d’Agriculture Canada, et report du déclassement de l’option de service de mainlevée d’autres ministères
À la suite de notre publication du 21 février 2020 au sujet du rappel concernant l’avis de douanes CN19-21 de… Lisez-en davantage
Prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la TPS (COVID-19)
Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les tiges de pompage de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs… Lisez-en davantage