Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage
ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage
Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps
Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage
Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool
Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19
La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage
Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur… Lisez-en davantage
Information mise à jour sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de juillet 2020 concernant le secteur des aliments industriels
Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité… Lisez-en davantage
Demandes d’attribution de contingents tarifaires (CT) appliqués aux produits de l’acier
Affaires mondiales Canada (AMC) offre des conseils sur l’attribution de CT pour la période de quotas des importations… Lisez-en davantage
Modifications des exigences d’importation de produits biologiques pour avril 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour vous informer qu’à partir d’avril 2020,… Lisez-en davantage