Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un examen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) I et II, et sur certains caissons sans soudure
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu, le 25 mai 2020, le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’augmentation du seuil des expéditions de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration des modules et laminés photovoltaïques
Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions… Lisez-en davantage
Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage
Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)
En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage
Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage
Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC
Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage
Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage