Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Avis de grève indéfinie au port de Montréal
À compter de lundi 10 août à 7 h HE, les membres du Syndicat des débardeurs entreprendront une… Lisez-en davantage
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage
Changements à l’importation de légumes verts à feuilles de l’Arizona aux États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre une nouvelle exigence pour les importations de légumes verts… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une décision provisoire de dommage concernant les tôles fortes
Le 27 juillet 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le présumé dumping de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions au sujet de pommes de terre entières
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 29 juillet 2020 de l’ouverture d’un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Avis à l’industrie – Cadre réglementaire sur les masques non médicaux ou les couvre-visages
L’avis à l’industrie explique dans quelles circonstances les masques non médicaux ou les couvre-visages seraient soumis au cadre… Lisez-en davantage
Ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC pour certains tubes de canalisation en acier
Le 21 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (FTPP 2)
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour… Lisez-en davantage