Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Importation ou vente d’écrans faciaux
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’industrie sur les considérations réglementaires pour l’importation ou la… Lisez-en davantage
Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels
Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de… Lisez-en davantage
Port of Montreal operations resume
An ongoing labor dispute at the Port of Montreal between the Montreal Port Authority and the Maritime Employers… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des œufs et des coquilles d’œufs
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur le gluten de blé
Le 14 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu… Lisez-en davantage
Modifications à venir des connaissements internes pour le Manifeste électronique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé un Avis des douanes 20-28 pour aborder les problèmes… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen… Lisez-en davantage
Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance sur le sucre raffiné
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 13 août 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance promulguée… Lisez-en davantage
Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping de FTPP 2 et de TALC
Le 7 août 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu la décision définitive de dumping concernant certaines… Lisez-en davantage
Consultation pour l’allégement tarifaire sur les pièces en acier inoxydable SH 7323.93
Le ministère des Finances examine actuellement une demande d’exonération des droits de douane sur les importations de pièces… Lisez-en davantage