Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Jul 15, 2024

Inventaire de référence des entrepôts de stockage

Le 8 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 24-23 afin de fournir aux… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2024

L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2024

Nouvelles exigences d’importation pour certains animaux et sous-produits d’origine animale qui retournent au Canada

À compter du 10 juillet 2024, certains animaux et sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui retournent au… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2024

L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis

Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage 

Jul 3, 2024

L’ASFC réexamine les dossiers de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les caissons sans soudure

Re-investigations are conducted periodically by the CBSA to update normal values, export prices or amounts of subsidy and… Lisez-en davantage 

Jul 3, 2024

Laitue romaine des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2024

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment avisé à l’avance qu’elle mettra en œuvre à nouveau des… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2024

LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types de silicium métal en provenance de la Chine

Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage 

Jun 28, 2024

Le Canada entame une consultation de 30 jours sur l’imposition d’une surtaxe aux véhicules électriques chinois

Le gouvernement du Canada lancera, le 2 juillet 2024, une consultation de 30 jours pour obtenir des commentaires sur les facteurs… Lisez-en davantage 

Jun 25, 2024

L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de tôles d’acier originaires de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage 

Jun 25, 2024

L’ASFC conclut un réexamen impliquant certaines plaques de plâtre dans le cadre de la LMSI

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage