Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC entame l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tubes pour pilotis en provenance de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
LMSI – Droits provisoires maintenant exigibles sur certains fils machines
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les fils… Lisez-en davantage
La grève des travailleurs de l’ASFC suspendue jusqu’à mercredi
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certaines pièces d’attaches en provenance de Chine
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Travailleurs de l’ASFC en situation de grève légale à partir du 6 juin
La Commission de l’intérêt public (CIP) a publié son rapport contenant des recommandations non contraignantes en vue d’un… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier originaires de la Chine
Le 15 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un examen accéléré des modules et laminés photovoltaïques
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Affaires mondiales Canada a lancé des consultations publiques pour obtenir les points de vue des parties prenantes sur… Lisez-en davantage