Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur le gluten de blé
Le 14 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu… Lisez-en davantage
Modifications à venir des connaissements internes pour le Manifeste électronique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé un Avis des douanes 20-28 pour aborder les problèmes… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen… Lisez-en davantage
Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance sur le sucre raffiné
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 13 août 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance promulguée… Lisez-en davantage
Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping de FTPP 2 et de TALC
Le 7 août 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu la décision définitive de dumping concernant certaines… Lisez-en davantage
Consultation pour l’allégement tarifaire sur les pièces en acier inoxydable SH 7323.93
Le ministère des Finances examine actuellement une demande d’exonération des droits de douane sur les importations de pièces… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Avis de grève indéfinie au port de Montréal
À compter de lundi 10 août à 7 h HE, les membres du Syndicat des débardeurs entreprendront une… Lisez-en davantage
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage