Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Importation et mainlevée d’agents de lutte biologique au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) établit les exigences qui régissent l’importation, la manipulation et la libération des… Lisez-en davantage
Le document d’orientation de l’ACIA sur les exigences de traçabilité des codes de lots et l’étiquetage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a présenté et publié un nouveau document d’orientation intitulé Ce qu’il faut… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les corps de broyage
Le 17 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Consultations de Santé Canada sur le deuxième arrêté d’urgence concernant les instruments médicaux de la COVID-19
Santé Canada mène des consultations avec l’industrie qui importe des instruments médicaux de la COVID‑19. Votre date limite… Lisez-en davantage
Déréglementation des exigences d’importation du grand hylésine des pins
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Document de gestion des risques phytosanitaires (DGR-19-02). Le… Lisez-en davantage
Modernisation des prochaines exigences en matière d’importation de produits de santé animale pour le lait et les produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour informer des prochains changements et… Lisez-en davantage
Les cotisations de la LMSI se poursuivent sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP) provenant de Chine
Le 10 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage
Importation de vaccins et de médicaments contre la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes AD20-36 pour fournir aux importateurs… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur les barres d’armature pour béton 4
Le 4 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Processus d’examen des conteneurs maritimes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a le mandat de s’assurer que toutes les marchandises qui entrent… Lisez-en davantage