Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable aux pièces d’attache en acier au carbone
Le 25 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur des nouvelles exigences d’importation pour les véhicules utilitaires tout terrain (VUTT) côte à côte
Mise à jour du mémorandum D19-12-1 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au mois d’août dernier,… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire d’indication raisonnable de dommage relativement aux barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 25 janvier 2021, que le présumé dumping préjudiciable de… Lisez-en davantage
La mise en œuvre des nouvelles modifications à la politique sur les exigences d’importation du lait et des produits laitiers est reportée à avril 2021
Pour faire suite à l’article que nous avons publié récemment sur la modernisation des prochaines exigences en matière… Lisez-en davantage
Mise à jour des renseignements de l’ASFC sur le décret de remise sur la continuité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, 2021
Le 21 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour et révisé les… Lisez-en davantage
Le webinaire d’ECCC sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route
Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et à… Lisez-en davantage
Licence pour la salubrité des aliments au Canada requise pour importer des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1
Le 14 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)
Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage
Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements
Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage