Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Modifications à la Convention de Bâle concernant les mouvements internationaux de déchets plastiques exportés du Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite informer l’industrie sur les contrôles et les exigences en matière de… Lisez-en davantage
Consultation sur l’énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l’étiquetage des aliments
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont lancé une consultation en ligne de 60 jours afin de… Lisez-en davantage
Mise en œuvre d’un nouveau tableau de la valeur nutritive et d’une nouvelle approche d’application de l’étiquetage nutritionnel
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) apportent des changements au tableau de la valeur nutritive… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur certains caillebotis en acier
Le 5 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
Imposition de droits provisoires sur certaines barres d’armature pour béton 3
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 février 2021, des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Les droits antidumping sont maintenant exigibles sur certaines tôles fortes
Des droits antidumping sont maintenant imposés sur certaines tôles fortes importées à compter du 5 février 2021. Le… Lisez-en davantage
Permis d’importation annuels pour les produits biologiques vétérinaires et augmentation des frais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires a publié un avis aux… Lisez-en davantage
Consultations de l’ACIA sur l’initiative de modernisation de la réglementation sur les semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires des intervenants sur un sondage d’évaluation des besoins pour… Lisez-en davantage
Consultation auprès de l’ACIA – Encadrement de la compétitivité et de l’innovation en vue de la réussite
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) recueille des informations et des idées sur les possibilités de favoriser davantage… Lisez-en davantage
Modification des tarifs douaniers relative aux changements statistiques des chapitres 72 et 73 en vigueur le 4 février 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes CN21-01 sur les modifications apportées à la… Lisez-en davantage