Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise à jour des renseignements de l’ASFC sur le décret de remise sur la continuité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, 2021
Le 21 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour et révisé les… Lisez-en davantage
Le webinaire d’ECCC sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route
Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et à… Lisez-en davantage
Licence pour la salubrité des aliments au Canada requise pour importer des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1
Le 14 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)
Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage
Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements
Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des parties intéressées sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage
Modifications des exigences relatives aux importations d’espèces de frênes (Fraxinus spp.) provenant des États-Unis.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie qui, en raison du retrait prochain… Lisez-en davantage
Bulletin trimestriel ASFC GCRA no 3
Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) simplifiera les processus opérationnels, modernisera la… Lisez-en davantage
Consultations sur l’examen complet des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada a maintenant repris la phase II des consultations de l’examen complet de l’allocation et de l’administration… Lisez-en davantage