Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation d’Environnement Canada et interdiction des articles en plastique à usage unique
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a récemment annoncé les prochaines étapes du plan du gouvernement… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA sur les lignes directrices relatives aux simili-produits de viande et de volaille
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance une consultation sur les mises à jour proposées aux lignes directrices… Lisez-en davantage
Mise à jour de la Politique de conformité et d’application de la loi de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour sa Politique de conformité et d’application de… Lisez-en davantage
Nouvel avis aux importateurs – Licences générales d’importation n° 80 et n° 81 – Acier
Affaires mondiales Canada, le 23 octobre 2020, a publié un nouvel Avis aux importateurs numéro de série 1032, en vigueur à… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont maintenant exigibles sur du contreplaqué décoratif et autres contreplaqués non structurels provenant de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 23 octobre 2020 que les droits provisoires sont maintenant payables… Lisez-en davantage
Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tôles d’acier au carbone laminé à chaud 6
Le 19 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales qui… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur les barres d’armature en béton
Le 14 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance relative à l’expiration des… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont actuellement évalués sur certaines tôles fortes d’acier
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que les droits provisoires sont maintenant payables sur certaines… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone
Le 13 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Mise à jour du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages en raison des modifications apportées à la CITES
Publié dans la Partie II de la Canada Gazette, les amendements apportés au Règlement sur le commerce d’espèces… Lisez-en davantage