Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis de réexamen intermédiaire du TCCE sur certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 12 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le processus de préavis d’importation pour les cosmétiques et les drogues
Santé Canada indique que l’évaluation du projet pilote sur le processus de préavis d’importation est maintenant terminée. Selon… Lisez-en davantage
Consultation sur l’engagement de l’ACEUM pour prolonger la Durée générale de protection du droit d’auteur du Canada
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada… Lisez-en davantage
Rappel sur l’interdiction de l’importation et de l’exportation d’ailerons de requin
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 21-02 sur l’interdiction et les exigences… Lisez-en davantage
Changements dans l’étiquetage sur le devant des emballages des aliments exportés vers le Mexique
La mise en application du nouveau règlement mexicain sur l’étiquette nutritionnelle sur le devant des emballages d’aliments et… Lisez-en davantage
Le gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires relatives au travail forcé au Xinjiang, en Chine
Affaires mondiales Canada a récemment annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les violations des droits de la… Lisez-en davantage
Modifications à la Convention de Bâle concernant les mouvements internationaux de déchets plastiques exportés du Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite informer l’industrie sur les contrôles et les exigences en matière de… Lisez-en davantage
Consultation sur l’énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l’étiquetage des aliments
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont lancé une consultation en ligne de 60 jours afin de… Lisez-en davantage
Mise en œuvre d’un nouveau tableau de la valeur nutritive et d’une nouvelle approche d’application de l’étiquetage nutritionnel
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) apportent des changements au tableau de la valeur nutritive… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur certains caillebotis en acier
Le 5 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration… Lisez-en davantage