Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant de la Chine
Le 18 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales de l’exportateur… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur le renforcement de l’interdiction d’importation au Canada de biens produits par le travail forcé
Le 16 octobre 2024, le gouvernement canadien a lancé une consultation publique visant à obtenir les opinions des parties prenantes… Lisez-en davantage
L’exigence relative à la fonte et au coulage entre en vigueur le 5 novembre 2024
Le 21 février 2024, l’ASFC a lancé la première phase de l’exigence d’inclure le pays de fonte et… Lisez-en davantage
Grève partielle illimitée au port de Montréal
Le syndicat des travailleurs des quais du port de Montréal (Syndicat des débardeurs du port de Montréal) a… Lisez-en davantage
Le Canada annonce un processus de remise pour certains importateurs de marchandises assujetties à un décret de surtaxe chinoise
Le 18 octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un processus permettant aux importateurs de demander la remise de la… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes soudés en acier au carbone
Le 16 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen relatif… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier
Le 8 octobre 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains fils machines
Le 4 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation
À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges provenant de la Chine
Le 2 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales sur l’exportateur… Lisez-en davantage