Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tubes en cuivre faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 13 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif au dossier de la LMSI sur les conteneurs thermoélectriques
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Droits de la LMSI maintenus sur certains caissons en acier sans soudure originaires de la Chine
Le 24 juillet 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire pour le blé, l’orge et leurs produits sera ouvert le 1er août 2024
Les importations de blé, d’orge et de leurs produits au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Le 24 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Rappel : nouveau Règlement sur les composés organiques volatils en vigueur
Environnement Canada tient à rappeler aux importateurs le Règlement sur les composés organiques volatils (COV) qui est entré… Lisez-en davantage
LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines protéines de pois en provenance de Chine
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les protéines… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton
Le 2 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
Inventaire de référence des entrepôts de stockage
Le 8 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 24-23 afin de fournir aux… Lisez-en davantage
L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage