Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Aug 14, 2024

Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tubes en cuivre faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Le 13 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage 

Aug 12, 2024

LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif au dossier de la LMSI sur les conteneurs thermoélectriques

Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2024

Droits de la LMSI maintenus sur certains caissons en acier sans soudure originaires de la Chine

Le 24 juillet 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Aug 2, 2024

Le contingent tarifaire pour le blé, l’orge et leurs produits sera ouvert le 1er août 2024

Les importations de blé, d’orge et de leurs produits au Canada sont assujetties aux contrôles à l’importation de… Lisez-en davantage 

Jul 30, 2024

L’ASFC conclut une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine

Le 24 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et… Lisez-en davantage 

Jul 30, 2024

Rappel : nouveau Règlement sur les composés organiques volatils en vigueur

Environnement Canada tient à rappeler aux importateurs le Règlement sur les composés organiques volatils (COV) qui est entré… Lisez-en davantage 

Jul 25, 2024

LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines protéines de pois en provenance de Chine

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les protéines… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2024

Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton

Le 2 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2024

Inventaire de référence des entrepôts de stockage

Le 8 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 24-23 afin de fournir aux… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2024

L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage