Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis
Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les dossiers de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les caissons sans soudure
Re-investigations are conducted periodically by the CBSA to update normal values, export prices or amounts of subsidy and… Lisez-en davantage
Laitue romaine des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2024
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment avisé à l’avance qu’elle mettra en œuvre à nouveau des… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types de silicium métal en provenance de la Chine
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le Canada entame une consultation de 30 jours sur l’imposition d’une surtaxe aux véhicules électriques chinois
Le gouvernement du Canada lancera, le 2 juillet 2024, une consultation de 30 jours pour obtenir des commentaires sur les facteurs… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de tôles d’acier originaires de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen impliquant certaines plaques de plâtre dans le cadre de la LMSI
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision préliminaire sur la menace de dommage pesant sur les protéines de pois en provenance de Chine
Le 20 juin 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
Nouvelle exigence de certificat d’analyse pour certains engrais
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié une nouvelle norme provisoire pour les substances per- et… Lisez-en davantage
Grève de l’ASFC évitée : une entente provisoire a été conclue
Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié un communiqué annonçant qu’un accord… Lisez-en davantage