Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Exigences du manifeste électronique en matière de description détaillée du fret pour les expéditions commerciales
L’unité des programmes des transporteurs et du contrôle du fret de l’ASFC a émis un avis de rappel… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Jau Yeou Industry Co.
Le 29 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Document d’orientation sur l’expédition de piles au lithium
L’Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association, IATA) a élaboré des directives sur le transport des… Lisez-en davantage
Consultations sur les modifications proposées à certains règlements sur les matériaux de revêtement de surface en vertu de la LCSPC
Santé Canada mène des consultations et l’industrie est invitée à présenter ses commentaires sur la proposition de modification… Lisez-en davantage
Les droits antidumping sont maintenant exigibles sur le gluten de blé
Des droits antidumping sont maintenant imposés sur le gluten de blé importé à compter du 22 avril 2021. Le 23… Lisez-en davantage
Faits saillants du budget fédéral 2021
Le 19 avril 2021, le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral pour 2021.Voici les éléments clés en lien avec le… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC aux transitaires concernant la non-conformité et l’évaluation des pénalités du RSAP
L’ASFC a émis un avis pour aviser les transitaires qui détiennent un code de transporteur cautionné ou non… Lisez-en davantage
Modifications proposées en vue de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un communiqué de presse sur l’engagement pris par le gouvernement… Lisez-en davantage
Augmentation des taux du droit d’accise sur les produits du tabac à compter du 20 avril 2021.
À la suite du budget fédéral de 2021, le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé une augmentation des taux de… Lisez-en davantage
Le TCCE exclut certains produits de canalisation à gros tubes de la LMSI
Le 16 avril 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant l’examen provisoire… Lisez-en davantage