Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
TPS/TVH pour les entreprises de l’économie numérique à compter du 1er juillet 2021
À compter du 1er juillet 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) avise les entreprises de l’économie numérique, y compris… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA – Plan directeur pour les importations et projet de dynamisation des importations
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) consulte les intervenants de l’industrie sur l’amélioration des programmes d’importation et sollicite… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour les extrusions d’aluminium en provenance de Chine
Le 27 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a débuté un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Les sanctions pécuniaires liées au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les connaissements internes électroniques commencent en juillet 2021
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN21-15, Connaissements internes électroniques obligatoires… Lisez-en davantage
Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Le 20 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de certificat de l’ACIA pour l’exportation de certains aliments au Royaume-Uni (Royaume-Uni)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce de nouveaux certificats établis pour les exportations alimentaires au Royaume-Uni. Veuillez… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton
Le 17 mai 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris les révisions suivantes de la valeur normale… Lisez-en davantage
Certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs seront bientôt réglementés
Santé Canada a publié l’Avis d’intention : Arrêté d’urgence pour réglementer certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs au… Lisez-en davantage
Consultation sur le contingent tarifaire de l’OMC pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires de l’industrie sur l’administration du contingent tarifaire pour les exportations de sucre… Lisez-en davantage
Consultations et webinaires sur la modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique visant les appareils ménagers
Ressources naturelles Canada (RNCan) organise des webinaires et des consultations publiques sur la modification 17 du Règlement sur l’efficacité… Lisez-en davantage