Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale des tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de Husteel Co. Ltd. de Corée
Le 22 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision préliminaire de dommage pour certains petits transformateurs de puissance
Le 14 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du dumping… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Newfast Co., Ltd
Le 21 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Kind-Auspice Industrial
Le 21 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur la LMSI sur les châssis de conteneur
Le 10 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Mesures prises au Canada pour contrer les articles manufacturés en plastique, les déchets de plastique et la pollution, et le plastique à usage unique
Le Canada prend des mesures pour protéger l’environnement et réduire la pollution par le plastique dans tout le… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend une révision des valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 14 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris deux révisions des valeurs normales pour mettre… Lisez-en davantage
Le Canada et les pays membres du PTPGP conviennent d’amorcer le processus d’adhésion du Royaume-Uni
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a récemment rencontré… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton 3
Les droits antidumping sont actuellement évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 4 juin 2021.… Lisez-en davantage
Les exigences en matière d’importation d’articles forestiers passent de SPR aux permis d’importation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences en matière d’importations pour certains articles en bois… Lisez-en davantage