Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur la LMSI sur les châssis de conteneur
Le 10 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
Mesures prises au Canada pour contrer les articles manufacturés en plastique, les déchets de plastique et la pollution, et le plastique à usage unique
Le Canada prend des mesures pour protéger l’environnement et réduire la pollution par le plastique dans tout le… Lisez-en davantage
L’ASFC entreprend une révision des valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 14 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris deux révisions des valeurs normales pour mettre… Lisez-en davantage
Le Canada et les pays membres du PTPGP conviennent d’amorcer le processus d’adhésion du Royaume-Uni
La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a récemment rencontré… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines barres d’armature pour béton 3
Les droits antidumping sont actuellement évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 4 juin 2021.… Lisez-en davantage
Les exigences en matière d’importation d’articles forestiers passent de SPR aux permis d’importation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour ses exigences en matière d’importations pour certains articles en bois… Lisez-en davantage
Avis de l’ASFC visant à améliorer la transparence sur les droits antidumping et compensateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis sur l’amélioration de son site Web et… Lisez-en davantage
Consultation de l’ASFC – Modifications réglementaires au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pommes de terre entières
Le 2 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Nouveau prélèvement ou taxe proposé sur les importations de porc et de produits du porc
Le gouvernement du Canada propose l’imposition d’un prélèvement ou d’une taxe par porc ou calculé sur la teneur… Lisez-en davantage