Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC entame un réexamen des valeurs normales sur les tubes soudés en acier au carbone 2
Le 26 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de la valeur… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires de la Turquie
Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tubes soudés en acier au carbone 3
Le 24 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision de la valeur normale sur certains tubes soudés en acier au carbone 2
Le 23 mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence n° 2 concernant les médicaments, les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19
Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence concernant les médicaments, les drogues, les instruments médicaux et les aliments… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés à être utilisés dans le cadre de la COVID-19
Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence par l’arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés… Lisez-en davantage
Séances d’information offertes sur le nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Le 17 mars 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise… Lisez-en davantage
Consultations sur les négociations commerciales d’un ALE avec le Royaume-Uni
Le 9 décembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont signé l’Accord de continuité commerciale entre le Canada… Lisez-en davantage
Exigences à venir en matière de sécurité du transport aérien en matière d’exportations d’aliments
À compter du 30 juin 2021, Transports Canada exigera que tous les aliments destinés à l’exportation transportés à… Lisez-en davantage