Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l’Autriche (FTPP 4)
Le 7 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada de décembre 2020 est maintenant accessible
Le 23 juin 2021, Affaires mondiales Canada a publié, dans le numéro 13 du volume 155 de la Partie II de la Gazette… Lisez-en davantage
Consultation et webinaires sur le projet de Règlement de 2022 sur les aliments pour animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié dans la Gazette du Canada Partie 1, Vol. 155, 12 juin 2021, des consultations… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 30 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Lignes directrices sur les substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation
Santé Canada a publié un avis à l’attention des fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs canadiens de produits de… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique d’importation du lait et des produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie mis à jour le 28 juin… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Sheh Fung Screws – TW
Le 28 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Imposition des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton 4 de l’Agence des services frontaliers du Canada
Des droits antidumping sont actuellement imposés sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 2 juillet 2021. Le 2 juin 2021,… Lisez-en davantage
Règles des NPT de l’ACEUM sur les exigences relatives au fil à coudre pour les vêtements
Affaires Mondiales Canada a publié un avis à l’industrie concernant l’entente des NPT de l’ACEUM. Ceci fait référence… Lisez-en davantage
Lancement d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour les extrusions d’aluminium en provenance de Test Rite International.
Le 23 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage