Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Lignes directrices sur les substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation
Santé Canada a publié un avis à l’attention des fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs canadiens de produits de… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique d’importation du lait et des produits laitiers
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie mis à jour le 28 juin… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Sheh Fung Screws – TW
Le 28 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Imposition des droits antidumping sur les barres d’armature pour béton 4 de l’Agence des services frontaliers du Canada
Des droits antidumping sont actuellement imposés sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 2 juillet 2021. Le 2 juin 2021,… Lisez-en davantage
Règles des NPT de l’ACEUM sur les exigences relatives au fil à coudre pour les vêtements
Affaires Mondiales Canada a publié un avis à l’industrie concernant l’entente des NPT de l’ACEUM. Ceci fait référence… Lisez-en davantage
Lancement d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour les extrusions d’aluminium en provenance de Test Rite International.
Le 23 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale des tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié de Husteel Co. Ltd. de Corée
Le 22 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision préliminaire de dommage pour certains petits transformateurs de puissance
Le 14 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du dumping… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Newfast Co., Ltd
Le 21 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Kind-Auspice Industrial
Le 21 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage