Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le TCCE émet décision préliminaire de dommage pour certains châssis de conteneurs en provenance de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 août 2021, qu’il y a des preuves raisonnables que… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur les ajustements à la frontière pour le carbone
Le sous-ministre et la ministre des Finances ont lancé des consultations sur les ajustements à la frontière pour… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires pour les produits à rayonnement UV assortis d’allégations relatives à la COVID 19
Santé Canada a émis un avis et cherche à informer l’industrie au sujet de la classification réglementaire des… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains sucres raffinés
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
L’ASFC rend sa décision définitive sur les sièges domestiques rembourrés
Le 3 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu sa décision définitive en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Exigences d’importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis de septembre à décembre 2021
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis dans le portail MonACIA concernant une mise à… Lisez-en davantage
Calendrier de la mise en œuvre de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et des colorants alimentaires
Des modifications ont été apportées aux exigences en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des… Lisez-en davantage
Consultation de l’ECCC sur le commerce d’ivoire d’éléphants au Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise des consultations avec l’industrie pour partager leurs points de vue et… Lisez-en davantage
L’ACIA mène une enquête sur l’évaluation des risques d’importation auprès des importateurs de produits alimentaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec des experts de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres… Lisez-en davantage