Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
L’ASFC rend sa décision définitive sur les sièges domestiques rembourrés
Le 3 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu sa décision définitive en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Exigences d’importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis de septembre à décembre 2021
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis dans le portail MonACIA concernant une mise à… Lisez-en davantage
Calendrier de la mise en œuvre de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et des colorants alimentaires
Des modifications ont été apportées aux exigences en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des… Lisez-en davantage
Consultation de l’ECCC sur le commerce d’ivoire d’éléphants au Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise des consultations avec l’industrie pour partager leurs points de vue et… Lisez-en davantage
L’ACIA mène une enquête sur l’évaluation des risques d’importation auprès des importateurs de produits alimentaires
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec des experts de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres… Lisez-en davantage
Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume 155… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser
Santé Canada sollicite l’industrie sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser, comme indiqué à… Lisez-en davantage
Activités commerciales de l’ACIA nécessitant une licence de salubrité alimentaire devant être mise à jour
Veuillez noter que les directives concernant les activités commerciales alimentaires qui nécessitent une licence en vertu du Règlement… Lisez-en davantage
Consultations sur l’interdiction de la fabrication et de l’importation de masses d’équilibrage en plomb
Environnement Canada et Santé Canada consultent l’industrie sur les modifications proposées à la LCPE 1999 sur l’interdiction de fabrication… Lisez-en davantage