Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada… Lisez-en davantage
Les travailleurs des quais du port de Montréal donnent un préavis de grève de 72 heures
Le syndicat représentant les travailleurs de longue distance au port de Montréal (syndicat des débardeurs) a émis un… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant du Vietnam
Le 24 septembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier laminées à froid
Le 19 septembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Les droits provisoires de la LMSI sont désormais exigibles sur certaines barres d’armature en béton
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines barres d’armature en béton, originaires ou exportées de la Bulgarie,… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de l’affaire des profilés creux de construction
Le 10 septembre 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI… Lisez-en davantage
Le Canada consulte sur de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs canadiens
Le gouvernement fédéral a récemment pris des mesures pour égaliser les chances des travailleurs canadiens du secteur automobile… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un examen accéléré du cas des Modules et laminés photovoltaïques en vertu de la LMSI
L’ASFC a conclu, le 29 août 2024, un examen accéléré de l’exportateur chinois Ningbo Raytech New Energy Materials Co., Ltd.… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant de la Chine
Le 4 septembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications réglementaires proposées en vue de recueillir des renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour certaines importations d’acier
Le message qui suit provient d’Affaires mondiales Canada (AMC) : À compter du 5 novembre 2024, les importateurs d’acier devront fournir… Lisez-en davantage