Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC décide qu’un exportateur de fixations fait du dumping de marchandises sur le marché canadien
Si vous importez certains produits d’extrusion de fixations en acier au carbone de l’entreprise chinoise Qifeng, l’ASFC a… Lisez-en davantage
Les manutentionnaires canadiens de déchets et de matières recyclables doivent maintenant utiliser le SCSPM pour le transport transfrontalier
Si vous déplacez des déchets dangereux et des matières recyclables à l’autre côté de la frontière, sachez qu’il… Lisez-en davantage
Nouvelles pour les importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables : Avis de fermeture de l’EPA des États-Unis
Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note que le… Lisez-en davantage
Les nouveaux règlements ont une incidence sur le contrôle canadien des déchets plastiques transfrontaliers
Les entreprises canadiennes qui exportent ou transportent des déchets plastiques à l’extérieur du pays sont assujetties aux règlements… Lisez-en davantage
Importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables assujettis à de nouveaux règlements
Les entreprises canadiennes qui exportent ou importent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note des nouveaux… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut qu’un exportateur d’extrusion d’aluminium fait du dumping sur le marché canadien
Si vous importez des produits d’extrusion d’aluminium de la société chinoise Fujian Fenan, l’ASFC a statué que vous paierez… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien doit examiner l’expiration de la canalisation à gros tubes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le cas de la canalisation à gros tubes dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui… Lisez-en davantage
Bonnes nouvelles pour les importateurs de certains types de tôles lourdes et de fils d’acier inoxydable : Taxe de sauvegarde supplémentaire devant expirer
Les entreprises qui importent certaines tôles lourdes et certains fils en acier inoxydable bénéficieront de l’expiration de la… Lisez-en davantage
Vous importez des caissons ou des tubes du Mexique? Vous pourriez avoir besoin de payer des droits provisoires perçus en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Les importateurs de produits tubulaires de pays pétroliers (un terme de l’industrie qui fait référence à l’équipement de… Lisez-en davantage
Nouvelles modifications aux règlements visant à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux
Les importateurs canadiens de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ont reçu de bonnes nouvelles de Santé Canada. Le… Lisez-en davantage