Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Fin prochaine de la période des sanctions à taux nul pour les connaissements internes électroniques obligatoires
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la période des sanctions à taux nul prendra… Lisez-en davantage
Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) expirera bientôt.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier des joints de tubes courts faisant… Lisez-en davantage
Importateurs et fabricants : veuillez transmettre vos commentaires sur le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique.
Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits antidumping sur certains petits transformateurs de puissance
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a découvert que certains petits transformateurs de puissance exportés de Corée… Lisez-en davantage
Santé Canada propose de moderniser la liste des additifs alimentaires autorisés
Le Bureau de la sécurité chimique de la Direction alimentaire a annoncé une proposition visant à moderniser la… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un réexamen accéléré concernant l’exportateur de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’ASFC effectue un réexamen accéléré des valeurs normales de certaines marchandises assujetties à la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur chinois de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur et du prix à… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien doit examiner l’expiration du dossier des plaques de plâtre visé par la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le dossier des plaques de plâtre visé par la LMSI qui se trouve dans les Mesures en vigueur… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen des valeurs normales des barres d’armature d’un exportateur vietnamien
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales et du prix à… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) communique avec l’industrie pour partager leurs points de vue et fournir des… Lisez-en davantage