Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC détermine qu’un exportateur de pièces d’attaches fait du dumping de marchandises sur le marché canadien
Si vous importez certaines pièces d’attaches en acier au carbone de l’entreprise taïwanaise General Fasteners Co., l’ASFC a… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de sièges domestiques rembourrés
L’ASFC effectue un examen accéléré pour examiner les valeurs normales de certaines marchandises assujetties au cas de la… Lisez-en davantage
Nouveaux taux de droits finaux pour les exportateurs de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Lors de la dernière série de litiges commerciaux sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, le… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada publie ses exigences de déclaration sur le bisphénol A (BPA)
Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs canadiens ayant un statut commercial ont maintenant de nouvelles exigences de… Lisez-en davantage
Modifications des exigences de vaccination pour les camionneurs qui entrent au Canada à compter du 15 janvier 2022
Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs actuellement exempts de certaines… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des lignes directrices sur les règles d’origine et les contingents liés à l’origine pour les accords de libre-échange Canada-UE et Canada-Royaume-Uni
L’ASFC a récemment publié le mémorandum D11-4-37 Contingents liés à l’origine et solutions de rechange aux règles d’origine… Lisez-en davantage
Santé Canada prolonge la date de conformité au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordons jusqu’au 30 avril 2022
Santé Canada a prolongé la date de conformité au Règlement sur les couvre-fenêtres à cordons du 1er mai… Lisez-en davantage
Entreprises – Répercussions des tarifs douaniers 2022 sur la validation des décisions anticipées et décisions nationales des douanes
Si vous êtes une entreprise qui détient actuellement une décision anticipée ou une décision nationale des douanes pour… Lisez-en davantage
L’Agence canadienne d’inspection des aliments établit des dates pour la conformité des additifs alimentaires dans certains produits à base de viande prêts-à-manger
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un Avis à l’industrie – Dates pour la conformité de… Lisez-en davantage
Vous exportez vers l’UE? Nouvelles exigences de certification des exportations pour les produits alimentaires et d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) indique qu’à compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires… Lisez-en davantage