Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’Agence canadienne d’inspection des aliments prolonge le calendrier de conformité pour l’étiquetage des additifs alimentaires dans les produits de viande prêts à manger
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a prolongé le calendrier de conformité pour la mise à jour des… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour le mémorandum pour inclure des renseignements sur l’interdiction des marchandises produites par des prisonniers ou issues du travail forcé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour le mémorandum D9-1-6 pour inclure des… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des exportateurs de caissons sans soudure provenant de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada publie une modification et une abrogation de la licence générale d’importation et d’exportation
Le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada Partie II Vol. 156, no 2, un arrêté correctif visant… Lisez-en davantage
Bonne nouvelle pour les importateurs – ils n’ont plus à payer de droits provisoires perçus en vertu de la LMSI sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole importées du Mexique
Le 26 janvier 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur a mis fin à l’enquête de dumping sur certaines fournitures… Lisez-en davantage
L’ASFC publie les priorités de vérification de la conformité réglementaire pour janvier 2022
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié une liste des priorités de vérification de la conformité… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen de la valeur normale d’un exportateur taïwanais d’attaches en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un réexamen accéléré de l’exportateur de sièges domestiques rembourrés
L’ASFC procède à un réexamen accéléré de certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI relatif aux sièges… Lisez-en davantage
Un traitement tarifaire en vertu du PTPGP s’applique aux importations péruviennes au Canada
Le Pérou a ratifié l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et les droits connexes le 19 septembre 2021.… Lisez-en davantage
Vous importez de petits moteurs hors route à allumage commandé? Voici un rappel sur les exigences de déclaration.
Environnement Canada a publié un rappel pour les importateurs de moteurs hors route à allumage commandé. Le non-respect… Lisez-en davantage