Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles exigences pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie concernant les changements à venir sur… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision de la valeur normale de certaines pièces d’attaches en acier au carbone pour certains exportateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certains matelas originaires de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 24 février 2022 qu’elle a ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI),… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annonce des tarifs plus élevés pour la Russie et le Bélarus
Le jeudi 3 mars 2022, la vice-première ministre et la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé le retrait du… Lisez-en davantage
Sanctions canadiennes contre la Russie, certaines régions d’Ukraine et l’annulation des permis d’exportation
Le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales… Lisez-en davantage
Nouveaux services en ligne pour resoumettre les demandes d’enregistrement et les modifications des engrais sont maintenant offerts
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) présente de nouvelles options de service en ligne dans le portail Mon… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains châssis porte-conteneurs en provenance de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne le dumping… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus payables sur certains produits tubulaires de la région pétrolière en provenance de l’Autriche
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 22 février 2022, que le dumping de certaines fournitures tubulaires pour… Lisez-en davantage
Le Canada émet un nouvel avis sur les importations de textiles et de vêtements de l’UE en vertu de l’AECG
Affaires mondiales Canada a annoncé un nouvel avis qui remplace l’avis aux importateurs n° 899 du 1er septembre 2017. L’avis… Lisez-en davantage