Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion
Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types d’extrusions d’aluminium en provenance de la Chine
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
La LMSI-ASFC entreprend un examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Conclusion des négociations sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie
Le gouvernement fédéral continue à accroître le commerce et l’investissement avec de grands marchés à croissance rapide à… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences relatives au pays de fonte et de coulée pour certains produits en acier
Le 5 novembre 2024, l’exigence de fournir le pays de fonte et de coulée (PF) sur les importations de marchandises… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux pour pilotis en acier provenant de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant de la Chine
Le 18 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales de l’exportateur… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur le renforcement de l’interdiction d’importation au Canada de biens produits par le travail forcé
Le 16 octobre 2024, le gouvernement canadien a lancé une consultation publique visant à obtenir les opinions des parties prenantes… Lisez-en davantage